ERP,PREVENTIONNISTE.COM,Reglement du 25 juin 1980 CONSTRUCTION

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Article M 43 : Munitions et artifices

La présentation, le stockage dans les locaux de vente et la vente au public des munitions et artifices sont soumis à la réglementation propre à ces artifices.
De plus, sauf autorisation particulière donnée après avis de la commission de sécurité, l'exposition et la vente de ces articles sont interdites en sous-sol.

*AVERTISSEMENT*		Dernières modifications apportées au site le 17/06/2003 à 14:11
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